Droit international privé

Le droit international privé comprend l’ensemble des règles applicables aux relations de personnes physiques ou morales de nationalités différentes et a pour but de résoudre les conflits de lois issus de leurs relations. En particulier, le droit international privé établit des règles permettant de déterminer la juridiction compétente pour trancher d’éventuels litiges, le droit applicable à leurs relations, et d’obtenir la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères sur le territoire national ou des décisions nationales sur les territoires étrangers.

Faber Inter Legal a développé une importante expertise en matière de droit international privé, tant en matière de négociation, rédaction et analyse de contrats internationaux (vente, agence commerciale, distribution,…) que du règlement des conflits intervenant au sujet de ces contrats mais aussi en matière de droit des personnes et plus particulièrement en matière successorale.

Ainsi qu’il s’agisse de vous assister lors de la définition de stratégies juridiques et commerciales à l’international ou du règlement de litiges comportant des éléments d’extranéité, des avocats expérimentés sont en mesure de vous guider dans le cadre de vos relations internationales en termes de:

• Rédaction de contrats sur mesure
• Analyse des enjeux présentés par des contrats existants quant à la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente
• Définition de la stratégie procédurale compte tenu des éléments d’extranéité présentés par le litige
• Analyse des enjeux et des risques de l’application d’un droit étranger
• Procédure en reconnaissance et en exécution des décisions étrangères (exequatur).